Nos compétences
L’intercommunalité exerce plusieurs compétences obligatoires mais également des compétences supplémentaires.
Compétences obligatoires
L’intercommunalité exerce plusieurs compétences obligatoires définies par la loi, qui concernent principalement :
Aménagement de l’espace
Conduite d’actions d’intérêt communautaire telles que l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT), schéma de secteur, plan local d’urbanisme (PLU)*, documents d’urbanisme équivalents et carte communale, dans le cadre des transferts prévus par l’article II-136 de la loi ALUR.
*Note : Une majorité des communes membres s’étant opposée au transfert du PLU, cette compétence n’a pas été transférée à l’intercommunalité.
Développement économique
Actions dans les conditions de l’article L. 4251-17, incluant la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, création d’offices de tourisme (sans préjudice de l’animation touristique partagée avec les communes membres, selon l’article L. 1111-4).
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Article L. 211-7 du code de l’environnement) :
- Aménagement de bassins hydrographiques ou fractions de bassin ;
- Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris les accès ;
- Défense contre les inondations et contre la mer ;
- Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisées riveraines.
Accueil des gens du voyage
Gestion des déchets
Eau et assainissement
- Assainissement des eaux usées (article L. 2224-8).
- Gestion de l’eau.
Compétences supplémentaires
Protection de l’environnement et maîtrise de l’énergie
- Protection et valorisation de l’environnement, en coordination avec les schémas départementaux ;
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Intérêt communautaire spécifique
Sentiers de randonnée :
- Ouverture, entretien, balisage, gestion et promotion des sentiers intercommunaux (liste annexée aux statuts) ;
- Gestion du Schéma Territorial de Randonnée L’Île-Rousse-Balagne (STRIRB).
Patrimoine vernaculaire : Réhabilitation des éléments immobiliers témoignant des pratiques traditionnelles ou locales aujourd’hui disparues.
Ramassage des épaves : Automobiles, motos et scooters.
Énergies renouvelables :
- Études et maîtrise d’ouvrages : ombrières photovoltaïques, photovoltaïque flottant, stations de transfert d’énergie par pompage, production de gaz (méthanisation, hydrogène) ;
- Exploitation, gestion et vente d’énergie.
Réseau Natura 2000 : Participation à la gestion et animation des sites Natura 2000.
Défense des forêts contre l’incendie (DFCI) : Création, aménagement et gestion d’ouvrages spécifiques.
Politique du logement et cadre de vie
- Amélioration du cadre de vie, notamment par la mise en place de dispositifs programmés pour l’habitat (OPAH, PLH, etc.) ;
- Création d’un observatoire du logement pour recenser l’offre et la demande sur l’ensemble du territoire ;
- Aménagement et extension du lotissement intercommunal d’Erbajolu (commune de Belgodere) ;
- Création de logements destinés aux saisonniers ;
- Diagnostic et réhabilitation du petit patrimoine sur les cours d’eau du Giussani (Tartagine, Melaghja, Francioni, Forcili, Avarozzia) ;
- Réhabilitation de l’ancien hameau d’Olmi-Cappella (Maltiola) dans le respect du patrimoine architectural.
Voirie
- Création et gestion d’une route désenclavant le village de Mausoléo, le reliant à Olmi-Cappella ;
- Gestion d’un parking au lieu-dit Ostriconi (commune de Palasca).
Équipements culturels, sportifs et scolaires
- Création et gestion d’un établissement public de coopération culturelle ;
- Création et gestion d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) ;
- Création et gestion d’une médiathèque intercommunale, avec un rôle de coordination, animation et formation ;
- Création et gestion d’une école de musique intercommunale, accessible à tous niveaux et tous âges.
Action sociale
- Construction d’équipements sociaux (EAJE, ACM, résidences autonomie, maisons des adolescents, maisons de santé, établissements pour personnes handicapées et âgées, à l’exception des maisons d’accueil familial) ;
- Gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) pour l’exercice complet de l’action sociale, sauf missions déléguées aux CCAS existants.
Autres compétences et actions
- Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une caserne de gendarmerie ;
- Démarche de labellisation du territoire en Pays d’Art et d’Histoire ;
- Mise en place d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
- Gestion des eaux pluviales urbaines ;
- Organisation et réalisation d’actions ou manifestations sportives, culturelles, environnementales ou caritatives à dimension supra-communale ;
- Achat, gestion et mise à disposition de matériel aux communes pour leurs festivités et manifestations d’intérêt communautaire ;
- Prise en charge de la part communale du financement du Service d’Incendie et de Secours (SIS) ;
- Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation des moyens du SIS (DECI) ;
- Financement et gestion des dispositifs de surveillance des plages (Chjunchidu, Bodri, Losari, Napoléon, Carruchettu, Ostriconi) ;
- Gestion, maintenance et mise à jour du cadastre numérisé des communes ;
- Organisation de la mobilité conformément au code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2.
Partager cet article